Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 Juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://ohlamarie.com entre :

Oh La Marie
Représentée par Marie-Aude FRANCOIS
SIRET : 514344985
Adresse : 2 place Jeanne d'Arc 09300 Lavelanet
E-mail : contact@ohlamarie.com

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

De légères variations de couleur ou de placement peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires.

Aucune information bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande.

Les délais de production sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés avant expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les transporteurs.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

Article 7 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception.

Toute anomalie (produit endommagé, erreur de commande, défaut d'impression) devra être signalée dans un délai de 14 jours suivant la réception avec photographies justificatives.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par Oh La Marie étant fabriqués à la demande spécifiquement pour chaque commande, ils entrent dans cette catégorie.

Par conséquent, aucun retour ne pourra être accepté pour un changement d'avis, une erreur de taille ou une commande passée par erreur.

Article 9 – Retours et remboursements

Un remboursement ou un remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

• produit défectueux ;

• erreur de fabrication ;

• article incorrect reçu ;

• produit endommagé lors du transport.

Toute demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, le vendeur décidera du remplacement ou du remboursement du produit concerné.

Article 10 – Garantie légale

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

• d'utilisation inappropriée du produit ;

• de mauvaise conservation du produit ;

• de force majeure ;

• de perturbations indépendantes de sa volonté.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, designs, illustrations, photographies et contenus) demeurent la propriété exclusive de Oh La Marie.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.